Arrêté du 15 janvier 1963 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DE L'ARRETE DU 20-06-1955 REGLEMENTANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SOUMIS L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DES DEPOTS MOBILES DE SUBSTANCES EXPLOSIVES
Arrêté du 15 janvier 1963 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DE L'ARRETE DU 20-06-1955 REGLEMENTANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SOUMIS L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DES DEPOTS MOBILES DE SUBSTANCES EXPLOSIVES