Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 avril 1970 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrêté du 9 avril 1970 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE