Arrêté du 2 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 2 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES