Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 1969 LA CLASSE I DE LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE, EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA LISTE ANNEXEE

Arrêté du 15 juillet 1969 LA CLASSE I DE LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE, EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA LISTE ANNEXEE