Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 septembre 1966 CREATION D'UNE DIRECTION DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES, DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, AUPRES DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté du 30 septembre 1966 CREATION D'UNE DIRECTION DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES, DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, AUPRES DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES