Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juillet 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET NO 60579 DU 15-06-1960 RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Arrêté du 9 juillet 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET NO 60579 DU 15-06-1960 RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION