Arrêté du 9 mai 1953 PROLONGATION JUSQU'AU 15-06-1953 DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES POUR LES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER INSTITUEES PAR L'ARRETE DU 19-06-1950
Arrêté du 9 mai 1953 PROLONGATION JUSQU'AU 15-06-1953 DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES POUR LES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER INSTITUEES PAR L'ARRETE DU 19-06-1950