Arrêté du 11 décembre 1948 RELATIF AU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES AGENTS DE L'ETAT, AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté du 11 décembre 1948 RELATIF AU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES AGENTS DE L'ETAT, AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS