Arrêté du 29 novembre 1961 PORTANT DELEGATIONS DE POUVOIRS POUR LES MARCHES CONCERNANT LA RESTITUTION DES CORPS, LES NECROPOLES NATIONALES ET L'APPAREILLAGE DES MUTILES
Arrêté du 29 novembre 1961 PORTANT DELEGATIONS DE POUVOIRS POUR LES MARCHES CONCERNANT LA RESTITUTION DES CORPS, LES NECROPOLES NATIONALES ET L'APPAREILLAGE DES MUTILES