Arrêté du 18 novembre 1961 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951
Arrêté du 18 novembre 1961 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951