Arrêté du 25 août 1959 APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME)
Arrêté du 25 août 1959 APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME)