Arrêté du 11 octobre 1955 CONSTITUTION AU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE FOURNITURES OU DE SERVICES IMPUTABLES AUX PROGRAMMES TENDANT A LA REALISATION DES PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946
Arrêté du 11 octobre 1955 CONSTITUTION AU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE FOURNITURES OU DE SERVICES IMPUTABLES AUX PROGRAMMES TENDANT A LA REALISATION DES PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946