Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1952 REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE ENVOYES COMME ELEVES OU STAGIAIRES DANS LES ECOLES OU CENTRES D'INSTRUCTION TECHNIQUE

Arrêté du 3 juillet 1952 REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE ENVOYES COMME ELEVES OU STAGIAIRES DANS LES ECOLES OU CENTRES D'INSTRUCTION TECHNIQUE