Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 novembre 1958 RELATIF AU MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE

Arrêté du 15 novembre 1958 RELATIF AU MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE