Arrêté du 15 avril 1953 COMPLETE LES A. DU 06-11-1947 RELATIFS A L'INSTITUTION DE CAP DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, MODIFIES PAR LES ARRETES DES 27-01-1950 ET 20-02-1952
Arrêté du 15 avril 1953 COMPLETE LES A. DU 06-11-1947 RELATIFS A L'INSTITUTION DE CAP DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, MODIFIES PAR LES ARRETES DES 27-01-1950 ET 20-02-1952