Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mars 1956 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1946 INSTITUANT UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET DES DEPARTEMENTS

Arrêté du 7 mars 1956 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1946 INSTITUANT UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET DES DEPARTEMENTS