Arrêté du 1 avril 1953 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGIBLES LORS DU SCRUTIN POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 9000 HABITANTS ET DANS LES COMMUNES DE LA SEINE
Arrêté du 1 avril 1953 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGIBLES LORS DU SCRUTIN POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 9000 HABITANTS ET DANS LES COMMUNES DE LA SEINE