Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mai 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHES 1, 2 ET 3) DE L'ARRETE DU 13-05-1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Arrêté du 29 mai 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHES 1, 2 ET 3) DE L'ARRETE DU 13-05-1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES