Arrêté du 9 mars 1960 MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES D'APPRENTISSAGE (APPLICATION DE L'ART. 13 DU D. 53353 DU 21-04-53)
Arrêté du 9 mars 1960 MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES D'APPRENTISSAGE (APPLICATION DE L'ART. 13 DU D. 53353 DU 21-04-53)