Arrêté du 5 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-09-1953 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT REDUITES LES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES RESSORTISSANTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES
Arrêté du 5 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-09-1953 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT REDUITES LES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES RESSORTISSANTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES