Arrêté du 5 mai 1949 AVANCE DE TRESORERIE ACCORDEE AU TRESOR TUNISIEN ET REMBOURSABLE PAR VOIE DE PRECOMPTE SUR LES VERSEMENTS DES PRETS ACCORDES A CE PAYS PAR LE FONDS DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT
Arrêté du 5 mai 1949 AVANCE DE TRESORERIE ACCORDEE AU TRESOR TUNISIEN ET REMBOURSABLE PAR VOIE DE PRECOMPTE SUR LES VERSEMENTS DES PRETS ACCORDES A CE PAYS PAR LE FONDS DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT