Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1959 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 80 : CANDIDATS POUVANT S'INSCRIRE EN VUE DE POSTULER LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES ECONOMIQUES, SANS JUSTIFIER DE LA LICENCE EN DROIT)

Arrêté du 6 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1959 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 80 : CANDIDATS POUVANT S'INSCRIRE EN VUE DE POSTULER LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES ECONOMIQUES, SANS JUSTIFIER DE LA LICENCE EN DROIT)