Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1959 COMPLETE ET MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 29 juillet 1959 COMPLETE ET MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE