Arrêté du 12 février 1951 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CONSULTATIVE DU PERSONNEL AUXILIAIRE DU BUREAU DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE ET DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES SERVICES AGRICOLES EN FONCTION DANS LA METROPOLE
Arrêté du 12 février 1951 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CONSULTATIVE DU PERSONNEL AUXILIAIRE DU BUREAU DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE ET DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES SERVICES AGRICOLES EN FONCTION DANS LA METROPOLE