Arrêté du 12 août 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1948 INSTITUANT POUR LE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ELEMENTAIRE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE PAR DEPARTEMENT
Arrêté du 12 août 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1948 INSTITUANT POUR LE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ELEMENTAIRE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE PAR DEPARTEMENT