Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mars 1960 MODIFICATION DU 4EME ALINEA DE L'ART. 6 DE L'A. DU 10 SEPTEMBRE 1959 RELATIF AUX CONCOURS OUVRANT L'ACCES AUX EMPLOIS DE STENODACTYLOGRAPHE ET D'AGENT DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

Arrêté du 15 mars 1960 MODIFICATION DU 4EME ALINEA DE L'ART. 6 DE L'A. DU 10 SEPTEMBRE 1959 RELATIF AUX CONCOURS OUVRANT L'ACCES AUX EMPLOIS DE STENODACTYLOGRAPHE ET D'AGENT DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION