Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 1968 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN CE QUI CONCERNE LES DIRECTEURS OU PROFESSEURS DANS LES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES

Arrêté du 29 novembre 1968 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN CE QUI CONCERNE LES DIRECTEURS OU PROFESSEURS DANS LES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES