Arrêté du 15 juin 1965 BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Arrêté du 15 juin 1965 BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT