Arrêté du 23 octobre 1968 DE M. MICHEL TEXIER AGENT HABILITE A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963
Arrêté du 23 octobre 1968 DE M. MICHEL TEXIER AGENT HABILITE A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963