Arrêté du 16 février 1968 REDEVANCES D'ABRI DES AERONEFS ET REDEVANCES DOMANIALES POUR OCCUPATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE, EXPLOITES EN REGIE DIRECTE PAR L'ETAT
Arrêté du 16 février 1968 REDEVANCES D'ABRI DES AERONEFS ET REDEVANCES DOMANIALES POUR OCCUPATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE, EXPLOITES EN REGIE DIRECTE PAR L'ETAT