Arrêté du 20 décembre 1966 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENTS A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR L'ANNEE 1966
Arrêté du 20 décembre 1966 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENTS A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR L'ANNEE 1966