Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 1968 EXTENSION AU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 MODIFIE INSTITUANT L'IGRANTE (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRE DE L'ETAT)

Arrêté du 3 février 1968 EXTENSION AU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 MODIFIE INSTITUANT L'IGRANTE (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRE DE L'ETAT)