Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 1964 CREATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA REVISION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER

Arrêté du 16 décembre 1964 CREATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA REVISION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER