Arrêté du 30 décembre 1964 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 631318 DU 27 décembre 1963 SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE GLUCOSE, DEXTRINES, AMIDONS, FECULES, PAREMENTS ET APPRETS PREPARES
Arrêté du 30 décembre 1964 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 631318 DU 27 décembre 1963 SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE GLUCOSE, DEXTRINES, AMIDONS, FECULES, PAREMENTS ET APPRETS PREPARES