Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1965 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIEN AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR NOMINATION DIRECTE PENDANT L'ANNEE 1964 AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES DU DECRET NO 61349 DU 04-04-1961

Arrêté du 2 juin 1965 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIEN AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR NOMINATION DIRECTE PENDANT L'ANNEE 1964 AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES DU DECRET NO 61349 DU 04-04-1961