Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 1969 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS, D'HOSPITALISATION ET DE CURE PUBLICS

Arrêté du 13 juin 1969 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS, D'HOSPITALISATION ET DE CURE PUBLICS