Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959 DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE

Arrêté du 18 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959 DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE