Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 avril 1963 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-03-1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 26 avril 1963 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-03-1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE