Arrêté du 17 juillet 1962 TRANSFERT DE CREDITS (INTERIEUR, CHAP. 4661 : ASSISTANCE AUX FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER A AGRICULTURE, CHAP. 4657 : SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES MIGRATIONS RURALES D'AGRICULTEURS FRANCAIS DANS LA METROPOLE)
Arrêté du 17 juillet 1962 TRANSFERT DE CREDITS (INTERIEUR, CHAP. 4661 : ASSISTANCE AUX FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER A AGRICULTURE, CHAP. 4657 : SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES MIGRATIONS RURALES D'AGRICULTEURS FRANCAIS DANS LA METROPOLE)