Arrêté du 16 septembre 1965 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS DE PARTICULES EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE VISEES AU 2EMEMENT DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963
Arrêté du 16 septembre 1965 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS DE PARTICULES EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE VISEES AU 2EMEMENT DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963