Arrêté du 6 septembre 1963 RATTACHEMENT DU CORPS DES INSPECTEURS DU CONTROLE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN ALGERIE AU CORPS DE L'INSPECTION DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE REGIS PAR LE TITRE II DU DECRET 635 DU 04-01-1963
Arrêté du 6 septembre 1963 RATTACHEMENT DU CORPS DES INSPECTEURS DU CONTROLE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN ALGERIE AU CORPS DE L'INSPECTION DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE REGIS PAR LE TITRE II DU DECRET 635 DU 04-01-1963