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Codes, lois et règlements
Arrêté du 20 janvier 1970 RELATIF AU TRANSFERT AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL DE NANTES DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DES NATURALISES
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Arrêté du 20 janvier 1970 RELATIF AU TRANSFERT AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL DE NANTES DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DES NATURALISES