Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 4 décembre 1964 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET LISTE D'APTITUDE

Arrêté du 26 septembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 4 décembre 1964 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET LISTE D'APTITUDE