Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 1969 DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DE DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT (LISTE DES EQUIPEMENTS DONT LES SAILLIES NE SONT PAS CONSIDEREES COMME DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE)

Arrêté du 5 février 1969 DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DE DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT (LISTE DES EQUIPEMENTS DONT LES SAILLIES NE SONT PAS CONSIDEREES COMME DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE)