Arrêté du 4 septembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES EXPERTS VERIFICATEURS DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 4 septembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES EXPERTS VERIFICATEURS DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE