Arrêté du 9 juillet 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1959. (SUPPRIME LE MEMBRE DE PHRASE "AINSI QUE LES JOURS PRECEDANT LA FIN DES GRANDES VACANCES SCOLAIRES" DANS LE PARAGR. RELATIF A L'INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES)
Arrêté du 9 juillet 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1959. (SUPPRIME LE MEMBRE DE PHRASE "AINSI QUE LES JOURS PRECEDANT LA FIN DES GRANDES VACANCES SCOLAIRES" DANS LE PARAGR. RELATIF A L'INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES)