Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 1970 CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE SERVICES OUVRIERS ET DES PARCS AUTOMOBILES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 7 janvier 1970 CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE SERVICES OUVRIERS ET DES PARCS AUTOMOBILES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS