Arrêté du 11 octobre 1968 LA DATE PREVUE A L'ART. 14 (2E AL.) DU DECRET 67936 DU 24-10-1967 EST FIXEE AU 15-10-1968 : NOTIFICATION AUX ASSURES DE LA LISTE DES ORGANISMES CONVENTIONNES
Arrêté du 11 octobre 1968 LA DATE PREVUE A L'ART. 14 (2E AL.) DU DECRET 67936 DU 24-10-1967 EST FIXEE AU 15-10-1968 : NOTIFICATION AUX ASSURES DE LA LISTE DES ORGANISMES CONVENTIONNES