Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 1968 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU II DE L'ART. 5 ET LE TABLEAU DE CLASSEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952

Arrêté du 24 janvier 1968 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU II DE L'ART. 5 ET LE TABLEAU DE CLASSEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952