Arrêté du 31 août 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1960 (ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Arrêté du 31 août 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1960 (ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS